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Le Congrès National de Belgique 1830-1831 précédé de quelques considérations sur la Constitution belge. tome deuxième
Authors: ---
Year: 1880 Publisher: Bruxelles Librairie Européenne C. Muquardt

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L'Europe au kaléidoscope : liber amicorum Marianne Dony
Authors: --- ---
ISBN: 9782800417073 2800417072 Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Université de Bruxelles,

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"Ce volume édité en l’honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu’elle a abordées tout au long de sa carrière. Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d’images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l’expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. L’ouvrage est divisé en trois grandes parties. La première partie, « droit constitutionnel », aborde des questions transversales comme celles des valeurs et des principes de l’ordre juridique que constitue l’Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, et ses rapports avec les ordres juridiques des États membres. La deuxième partie, consacrée au « droit économique », traite principalement de l’Union en tant que marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Il y est principalement question du droit de la concurrence et du droit des aides d’État, mais également du droit financier. Enfin, la troisième partie, « relations extérieures », questionne le rôle de l’Union européenne en tant qu’acteur sur le plan international. Y sont à la fois examinées la nature des compétences externes de l’Union, ainsi que ses actions extérieures dans divers domaines, tels que la traite des êtres humains, les relations entre l’Union et les pays du Sahel, ou encore le Brexit."


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Grondwettelijk Hof 1985-2015 - Cour constitutionnelle 1985-2015
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9048624169 9789048624164 Year: 2016 Publisher: die Keure / la Charte

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Le mercredi 1er avril 2015, les Présidents de la Cour constitutionnelle ont organisé un colloque au Palais des Académies à l’occasion des trente ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge


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Staatsrechtelijk begrippenboek
Author:
ISBN: 2802703242 9782802703242 Year: 1984 Publisher: Brussel : Bruylant,


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Gewoonte en recht.
Author:
ISBN: 9065699171 Year: 2002 Volume: 16 Publisher: Brussel Koninklijke academie voor wetenschappen, letteren en schone kunsten van België. Wetenschappelijk comité voor rechtsgeschiedenis


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L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 : pouvoir et influence : essai de typologie des modes d'action du Roi
Author:
ISSN: 01807641 ISBN: 2801110264 9782801110263 Year: 1992 Volume: vol *133 Publisher: Louvain-la-Neuve : J. Duculot,

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A travers plus de 160 ans, de 1831 à nos jours, J. Stengers décrit une double évolution : celle de la manière dont le Roi a exercé les pouvoirs que lui attribuait la Constitution, et celle de l'influence que le souverain a exercée dans les différents secteurs de la vie nationale.


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L'emergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union europeénne
Authors: ---
ISBN: 2800411791 9782800411798 Year: 1997 Volume: *58 Publisher: Bruxelles : Editions de l'université de Bruxelles,


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Usages du peuple : savoirs, discours, politiques
Authors: --- ---
ISSN: 24668931 ISBN: 9782875621245 2875621246 Year: 2017 Volume: 9 Publisher: Liège Presses universitaires de Liège

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À quoi réfère le mot peuple ? Vieille question que les sciences sociales semblent avoir aujourd'hui évacuée. Faire usage du peuple n'en demeure pas moins un geste idéologique fréquent, envisagé ici sous trois perspectives. Une perspective historique : la mise en débat de la notion de peuple est resituée dans une généalogie allant de la période révolutionnaire française aux enjeux actuels autour de la "citoyenneté". Une perspective comparatiste : l'ouvrage aborde les usages du peuple dans différentes aires géographiques et culturelles. Une perspective pluridisciplinaire : les contributions touchent tant à la littérature qu'à la science politique, tant à l'histoire qu'à la philosophie, sans oublier le rapport savant au peuple, lui-même questionné comme pratique engagée au sujet du peuple. Conjuguant rigueur et liberté de ton, l'ouvrage entend contribuer à une approche unifiée des Humanités sous l'angle d'une question centrale dans notre imaginaire social contemporain. [Note de l'éditeur]


Multi
Les compétences de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782800416120 2800416122 2800416769 Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Éditions de l'Université de Bruxelles : Institut d'études européennes,

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La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette construction : il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l'Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés. Ce développement est certes dû à l'impulsion politique des États membres, avec l'adoption de traités successifs venant développer le champ de compétences de l'Union organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et l'autonomie du droit résultant des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l'ordre juridique de l'Union, dont le principe d'attribution de compétences constitue un élément central. Mais l'Union a aussi dû faire face à une certaine volonté des États membres, toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne. La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose la double question de savoir comment garantir que le système des compétences organisé par le traité "ne conduira pas à un élargissement furtif des compétences de l'Union" et, parallèlement, comment veiller à ce que "la dynamique européenne ne s'affaiblisse pas". C'est à ces questions, délicates et complexes, que l'ouvrage tente de répondre, en accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont le rôle reste déterminant. Le premier chapitre présente la dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s'est traduite par un transfert de droits souverains au profit de l'Union. Après une analyse comparative de la notion de souveraineté en droit international public et dans le droit de l'Union européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la construction européenne est illustré par l'examen de quatre thématiques : l'appartenance à l'Union, l'extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode communautaire et les sanctions financières. Le deuxième chapitre est consacré à l'étude du principe d'attribution de compétences et à la délimitation de compétences entre l'Union et ses États membres qui en résulte. L'auteur s'attache à dégager la portée réelle du principe d'attribution, en le mettant en perspective, par l'analyse d'autres principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l'identité nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent l'exercice des compétences attribuées


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Code et constitution : melanges historiques = Wetboek en grondwert in historisch perspectief : liber amicorum John Gilissen
Authors: --- ---
ISBN: 9063211872 9789063211875 Year: 1983 Publisher: Antwerpen : Kluwer Rechtswetenschappen,

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